Crédits d’impôt – R&D

CRÉDITS D'IMPÔT - R&D

ACCÉDEZ À DES AVANTAGES FISCAUX

Le Québec croit à l’innovation et à la recherche. C’est pourquoi le gouvernement a mis en place des mesures fiscales qui permettent aux entreprises de diminuer considérablement leurs coûts de R&D. À titre d’exemple, le coût réel d’une dépense de R&D peut être réduit de plus de moitié. Ces mesures sont fort avantageuses pour les entreprises qui souhaitent développer des produits innovateurs.

MESURES FISCALES

Une société qui fait de la R&D peut déduire, aux fins de l’impôt, toutes les dépenses courantes et certaines dépenses en capital qu’elle a engagées. Elle peut également déduire les paiements de sous-traitance liés à des activités de R&D exercées pour son compte. Elle peut aussi choisir de reporter la déduction de la dépense pour une période indéfinie. S’ajoutent à ces déductions fiscales de généreux crédits d’impôt qui varient en fonction du statut de la société, de sa taille et de son revenu imposable.Toutes les sociétés d’un même groupe sont prises en compte pour déterminer la taille et le revenu imposable du groupe.

Une entreprise qui effectue des travaux de R&D peut attirer plus facilement des chercheurs et des experts étrangers et les inciter à s’établir au Québec grâce au congé fiscal accordé à ces derniers. Le Canada, le Royaume-Uni et les Pays-Bas ont tous un indice de fardeau fiscal global (IFFG) particulièrement bas, soit de moins de 65, ce qui témoigne de l’effet des importants encouragements à la R&D qui sont offerts dans ces pays¹.

CRÉDITS D'IMPÔT PROVINCIAL

Les dépenses qui donnent droit aux crédits d’impôt pour la R&D du Québec sont les suivantes¹ :

  • Le salaire des employés qui ont travaillé directement au projet;
  • La moitié du montant des honoraires payés à un sous-traitant sans lien de dépendance qui a effectué des travaux de R&D pour le compte de l’entreprise;
  • 80 % de la totalité des dépenses admissibles de R&D engagées dans le cadre d’un contrat de recherche conclu avec une université ou un centre de recherche;
  • La cotisation versée à un consortium de recherche;
  • Les dépenses effectuées dans le cadre d’un projet de recherche précompétitive en partenariat privé.

 

Le crédit d’impôt de base au Québec est de 14 % sur les dépenses de R&D. Toutefois, pour les contrats conclus avec un centre de recherche, pour les cotisations versées à un consortium de recherche et pour les dépenses effectuées dans le cadre d’un projet de recherche précompétitive en partenariat privé, le crédit s’élève à 28 % pour toutes les sociétés. Le crédit d’impôt est toujours remboursable, c’est-à-dire qu’une société peut recevoir son crédit d’impôt même si elle n’a pas d’impôt à payer.

CRÉDITS D'IMPÔT FÉDÉRAL

Les dépenses suivantes donnent droit aux crédits d’impôt fédéral pour la R&D dans la mesure où les activités sont réalisées au Canada :

 

DÉPENSES COURANTES :

  • Le salaire des employés qui ont travaillé directement au projet;
  • 80 % des honoraires payés à un sous-traitant sans lien de dépendance ayant effectué des travaux de R&D pour le compte de l’entreprise;
  • Le paiement fait à une association agréée, une université, un collège, un institut de recherche ou un autre organisme agréé;
  • Le coût des matériaux utilisés dans le cadre du projet;
  • Les frais de location des équipements utilisés durant l’exécution du projet et engagés avant le 1er janvier 2014;
  • Les frais généraux directement liés aux travaux de recherche.

 

DÉPENSES EN CAPITAL :

  • Le coût des biens de capital, tels les équipements, si 90 % du bien est utilisé dans le cadre de projets de R&D et si le bien est acquis avant le 1er janvier 2014.

 

Le crédit d’impôt de base est de 15 % sur les dépenses de R&D et n’est pas remboursable. Le solde non utilisé peut être reporté aux trois années antérieures et aux vingt années subséquentes.¹

CRÉDITS D'IMPÔT DU QUÉBEC POUR LES PME

Pour une PME, le crédit d’impôt s’élève à 30 % sur la première tranche de 3 000 000 $ de dépenses admissibles par année. Une PME est une société sous contrôle canadien dont l’actif aux états financiers de l’ensemble des sociétés du groupe est inférieur à 50 000 000 $. Lorsque l’actif est supérieur à 50 000 000 $ sans excéder 75 000 000 $, le taux du crédit est réduit graduellement.¹