1. OBJECTIF

Le Centre de Collaboration MiQro Innovation (C2MI) reconnaît l’importance cruciale de la protection des renseignements personnels et s’engage à établir des politiques et des pratiques de gouvernance robustes pour assurer la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des renseignements personnels.

La présente politique décrit nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels, les types de renseignements personnels que nous pouvons recevoir ou collecter de votre part et la façon dont nous les utilisons, communiquons, conservons et protégeons.  Afin de vous offrir des services de qualité, nous devons avoir accès à certains renseignements personnels vous concernant. Nos employés gèrent ces renseignements avec toute la discrétion et la rigueur nécessaires selon les lois établies.

2. QU’EST-CE QU’UN RENSEIGNEMENT PERSONNEL

C’est un renseignement qui permet d’identifier une personne physique, directement ou indirectement. Les renseignements personnels sont confidentiels. Leur confidentialité découle du droit à la vie privée, permettant à toute personne d’exercer un contrôle sur l’utilisation et la circulation de ses renseignements.

Les renseignements concernant l’exercice d’une fonction d’une personne au sein d’une entreprise ou d’un organisme public sont publics et ne sont pas soumis aux lois protégeant les renseignements personnels.

• Le nom;
• Le titre;
• La fonction;
• Le courriel, l’adresse et numéro de téléphone de son lieu de travail;

3. QUELS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS COLLECTONS-NOUS?  

Lorsque vous postulez pour un emploi sur notre page carrière ou que vous soumettez une candidature spontanée, nous récoltons : vos coordonnées, comme votre prénom, nom, adresse, code postal, province, adresse électronique ou un numéro de téléphone, des renseignements relatifs à vos emplois antérieurs tels qu’inclus dans votre curriculum vitae.

Certains renseignements relatifs à l’utilisation du site internet sont recueillis, comme par exemple, des renseignements techniques de navigation sur les pages que vous avez consultées sur notre site par des moyens automatisés tels les témoins. Ces renseignements sont anonymes et nous permettent pas de faire le lien entre l’utilisateur et la donnée.  Ces renseignements comprennent notamment :

• Le nombre de visites;
• Le taux de conversion;
• La durée moyenne de la visite;
• La date et l’heure de la visite;
• Les actions effectuées sur notre site;
• Les pages consultées durant la visite;
• Le type d’appareil utilisé lors de la visite;
• Le navigateur Web utilisé lors de la visite;

4. POURQUOI COLLECTONS-NOUS ET UTILISONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?

Lorsque vous utilisez le site internet nous récoltons des données pour les fins suivantes :

• Dans le cadre d’une démarche de recrutement;
• Pour des fins de statistique de l’utilisation de notre site internet dans un but d’améliorer l’expérience de navigation;

5. COMMENT COLLECTONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?

Nous collectons vos renseignements personnels principalement auprès de vous, mais également au moyen de fichiers Témoins lorsque vous utilisez notre site.

Directement auprès de vous

En général, nous recueillons les renseignements personnels dont nous avons besoin directement auprès de vous, par exemple lorsque vous visitez et/ou naviguez notre site ou lorsque vous communiquez avec nous.

Avec votre consentement

La base juridique du traitement de vos renseignements personnels est généralement le consentement, à moins que la loi applicable ne prévoie une autre base juridique permise (par exemple, pour nous conformer à nos obligations légales, lorsque cela est nécessaire pour intenter ou défendre une action en justice).

Refus de la collecte et retrait de votre consentement

Vous avez le droit, si vous le souhaitez, de refuser le traitement de vos renseignements personnels. Vous pouvez également, à tout moment, et sous réserve d’un préavis raisonnable et des restrictions légales ou contractuelles applicables, retirer votre consentement (le cas échéant) au traitement de vos renseignements personnels en notre possession en nous contactant.

6. AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?

Nous ne louons ni ne vendons aucun de vos renseignements personnels à des tiers et nous ne les partagerons pas avec des tiers sans votre consentement, à moins que la loi ne l’exige ou que cela ne soit nécessaire tel qu’énoncé ci-dessus.

Avec nos employés

Dans le cadre de leur travail, nos employés peuvent avoir besoin d’accéder à vos renseignements personnels, par exemple lorsque vous nous contactez pour nous soumettre une candidature. Leur accès est limité à ce qui est nécessaire à l’exercice de leurs fonctions.

Avec des partenaires stratégiques

Nous pouvons faire appel à des tiers pour faciliter nos activités. Dans le cadre de ces opérations, nos partenaires stratégiques et nos fournisseurs de services peuvent accéder à vos informations personnelles. Lorsque nous faisons appel à des tiers pour le traitement de toute information personnelle, nous mettons en place des mesures de protection contractuelles et techniques raisonnables pour garantir que ces tiers maintiennent strictement confidentielles toutes les informations personnelles qu’ils traitent.

Lorsqu’exigé par les lois applicables

Nous pouvons également partager vos renseignements personnels si la loi l’exige ou si nous croyons de bonne foi qu’une telle action est nécessaire pour :

• Se conformer à la loi ;
• Se conformer à une ordonnance d’une autorité judiciaire compétente, quelle que soit la juridiction ;
• Se conformer à toute procédure judiciaire nous étant signifiée ;
• Protéger et défendre nos droits ou notre propriété ;
• Prévenir la fraude ou toute autre activité illégale perpétrée par le biais de notre site ;
• Agir dans des circonstances urgentes pour protéger la sécurité personnelle du public en général.

7. PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?

Nous stockons les données uniquement pendant la période requise pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées, et nous respectons les exigences légales en matière de conservation des informations personnelles et des autres lois.   Les renseignements personnels que nous détenons seront ensuite détruits ou supprimés selon les normes en vigueur.

8. COMMENT PROTÉGEONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?

Nous déployons des efforts importants afin de protéger vos renseignements personnels. Nous protégeons vos renseignements personnels en appliquant des mesures de contrôle en fonction de la sensibilité de l’information recueilli.  Nous employons des mesures de protection physiques, électroniques et procédurales pour protéger vos renseignements personnels.

Le C2MI ne traite pas sciemment les renseignements personnels d’enfants de moins de 14 ans. Si vous pensez que des renseignements personnels ont été recueillis auprès d’enfants de moins de 14 ans, ou si vous êtes un parent ou un tuteur légal et pensez que votre enfant de moins de 14 ans nous a fourni des renseignements personnels, vous pouvez nous contacter au protectionrenseignements@c2mi.ca.

9. COMMENT UTILISONS-NOUS LES TÉMOINS ?

Comme mentionné précédemment, nous pouvons avoir recours à différents outils afin d’améliorer votre expérience sur notre site et afin de mieux comprendre leurs visiteurs.  Dans tous les cas, ces données, obtenues à partir de témoins de connexion, ne permettent pas de faire le lien entre les données et l’utilisateur.

Un témoin de connexion est un petit fichier texte qui est stocké dans un emplacement dédié sur votre ordinateur, appareil mobile, tablette ou autre appareil lorsque vous utilisez votre navigateur pour visiter un service en ligne.

Témoins strictement nécessaires

Ces témoins sont nécessaires et essentiels au fonctionnement du site et ne peuvent être désactivés dans nos systèmes. Les témoins strictement nécessaires doivent être présents pour que notre site fournisse les fonctions de base. Ils permettent également à un utilisateur de naviguer d’une page à l’autre sans perdre les actions précédentes de la même session.  Ces témoins sont effacés lorsque la session se termine, donc ils ne sont pas conservés à long terme.

Témoins d’analyse

Nous pouvons utiliser des témoins afin de mieux comprendre les tendances de trafic de notre site internet et ainsi nous aider à mesurer et à améliorer son efficacité.  Ces témoins sont uniquement utilisés à des fins statistiques. Toutes les informations que ces témoins recueillent sont agrégées et anonymes à travers le logiciel Google Analytics.

En tout temps vous pouvez désactiver les témoins d’analyse sur votre appareil de navigation.

10. OÙ SONT HÉBERGÉS ET TRANSFÉRÉS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?

Les renseignements personnels que nous possédons peuvent être conservés sur des serveurs au Canada et aux États-Unis. Dans certains cas, vos renseignements peuvent être assujettis aux lois et aux droits d’accès des autorités canadiennes et américaines.

11. COMMENT NOUS JOINDRE POUR UNE QUESTION, UN COMMENTAIRE OU DÉPOSER UN PLAINTE EN MATIÈRE DE RENSEIGNEMENT PERSONNEL?

La direction du C2MI a mis en place un processus interne pour le traitement des plaintes relatives à la protection des renseignements personnels. Vous pouvez signaler toute préoccupation concernant la collecte, le traitement ou l’utilisation de vos renseignements personnels au responsable de la protection des données personnels. Le responsable sera chargé de superviser le processus, de mener des enquêtes appropriées et de prendre des mesures correctives au besoin.  Le C2MI s’engage à vous donner un retour dans les 30 jours de signification de la plainte.

Toute plainte pourra être envoyée à l’adresse suivante :  protectionrenseignements@c2mi.ca