Propriété intellectuelle

Tous les projets développés ou conçus au C2MI conservent leur propriété intellectuelle.

Voici les 4 conditions que le C2MI s’engage à respecter :

1.

Les projets doivent être approuvés par le comité scientifique avant leur mise en œuvre.

2.

Toute activité de développement conjointe entre deux ou plusieurs membres doit être encadrée par une entente de copropriété intellectuelle.

3.

Les chercheurs et étudiants qui y collaborent doivent être en mesure de présenter leur thèse dans les délais habituels.

4.

Dans la possibilité où la portée d’un projet ne cadre pas avec les segments de marchés des parties intéressées, les droits de propriété intellectuelle reviennent à ceux qui visent en faire la commercialisation.